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Les enjeux des cantonales

9 mars 2008

Voir les initiatives des autres diocèses sur le site de la Conférence des évêque de France

Dans la moitié des cantons, les électeurs vont devoir choisir, outre leur nouvelle équipe municipale, leur conseiller général. Or le rôle du département est bien souvent méconnu, alors que les récentes lois sur la décentralisation lui ont transféré un nombre impressionnant de pouvoirs et de missions, notamment en matière d’aide sociale. Quelles sont donc les compétences du Conseil général en matière sociale ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil diocésain de la solidarité a invité, le 9 février, plusieurs de ses responsables afin d’éclairer notre vote : non, bien sûr, pour nous dire quel bulletin mettre dans l’urne ; mais pour savoir ce que nous pouvons demander à nos futurs élus.

 

Article paru dans Eglise dans l’Yonne n° 4 du 23 février 2008

« Lorsque le Conseil diocésain de la solidarité a pris l’initiative de cette rencontre, nous nous demandions si nous aurions du public… » commence Mme Dominique Boutrolle, déléguée épiscopale à la solidarité.
Eh bien oui : une centaine de personnes, venues pour certaines des confins du département, ont fait le déplacement.

Mme Boutrolle nous rappelle la vocation du Conseil diocésain de la solidarité, qui se réunit autour de l’évêque : éveiller les chrétiens aux problèmes de solidarité – à la fois de proximité et de niveau international – et, en cas d’urgence, tirer le signal d’alarme. Les enjeux des prochaines élections en matière sociale sont donc directement dans ses préoccupations.

Au plus près possible de l’usager

M. Jean-Marie Rolland, député et conseiller général, président de la commission sociale du Conseil général, nous a dressé un tableau rapide mais très clair de l’évolution du rôle du Conseil général depuis vingt-cinq ans.

La décentralisation, entamée avec les lois de 1982-1983, s’est étendue au gré des alternances politiques, pour aboutir, en 2002, à une révision constitutionnelle de grande ampleur. La France est maintenant une république décentralisée ; l’objectif est que les décisions puissent être prises le plus près possible de l’usager, en matière d’éducation, de développement économique, de tourisme, de formation professionnelle, d’infrastructures routières ou portuaires… et – c’est le sujet qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui – en matière d’action sociale.

Tout cela a entraîné un important transfert de personnel : alors qu’en 1981, environ quatre-vingts personnes travaillaient au service du département, elles sont 1 700 aujourd’hui.

Des enjeux majeurs

Le Conseil général accompagne et soutient au quotidien la population icaunaise, depuis la naissance (et même avant) jusqu’au grand âge. Un des problèmes majeurs est bien évidemment celui du financement. Le montant des prestations dépend de décisions nationales, mais la gestion de chaque cas est de la compétence du département. Et le financement des Conseils généraux n’est pas extensible à l’infini : il provient de la poche des contribuables, à travers la taxe professionnelle, les impôts fonciers, la taxe additionnelle sur le droit de mutation (notaires), une taxe sur les assurances… Le grand débat est le financement de la dépendance et du handicap : créer le cinquième risque, mais comment le financer ?

La France est le troisième pays le plus cher d’Europe pour le coût de l’heure de travail, alors qu’en terme de salaire perçu par les salariés, elle arrive en dix-septième place. On ne peut pas alourdir indéfiniment le prix de l’emploi ; il faudra résoudre cette difficulté, pour faire face au défi de la dépendance et de l’allongement de la durée de la vie.

Solidarité départementale

Monsieur Bernard Le Naour, directeur départemental de la solidarité, nous a ensuite expliqué les attributions et les actions de son service. La Direction générale adjointe Solidarité départementale représente 44 % du budget de fonctionnement du département, soit environ 130 millions d’euros. Elle emploie 350 personnes, auxquelles il faut ajouter près de 350 assistantes familiales salariées comme familles d’accueil d‘enfants en difficulté familiale ou sociale.

M. Le Naour nous a détaillé les quatre grandes sous-directions, consacrées à :

  • la protection maternelle et infantile,
  • l’enfance et la famille,
  • la prévention des exclusions,
  • le handicap, la dépendance et l’autonomie.

Il a insisté sur l’enjeu majeur : quelle que soit la situation, toujours rechercher la solution qui est la plus adaptée à chaque personne, et pour cela commencer par bien évaluer ses besoins. Il a éclairé cette perspective notamment à travers l’action menée auprès des personnes dépendantes, et auprès des familles en difficulté, insistant aussi sur le travail de la prévention.

Lutte contre l’exclusion Madame Joëlle Hénot, directrice de l’insertion, a présenté les initiatives prises par son service en matière d’insertion. Faisant un bref historique du RMI, elle nous a montré comment l’instauration de ce revenu minimum a fait découvrir toute une frange de population jusque-là ignorée.

Quelques chiffres pour aujourd’hui : au 31 décembre 2007, 4 034 foyers icaunais percevaient le RMI, et 1 230 autres étaient toujours dans ce dispositif, à travers différentes aides comme la CMU ou l’allocation logement. À noter que pour la première fois en 2007, le nombre de personnes sorties de ce dispositif a été supérieur de 4 % au nombre de personnes y étant entrées.

Mme Hénot nous a donné de nombreux éléments pour comprendre les différentes réorganisations, les réseaux qui s’efforcent de travailler ensemble : ANPE, AFTAM, CRAM…, en insistant bien sur le fait que seul un accompagnement personnalisé permet de sortir de l’exclusion.

Elle a précisé six priorités :

  • Bien placer la personne au centre du dispositif d’insertion.
  • Accompagner les accompagnateurs, afin de les doter d’outils adaptés.
  • Expérimenter toutes les possibilités d’actions d’insertion.
  • Coordonner toutes les actions, en s’appuyant sur ce qui existe déjà.
  • Mettre en place des outils d’évaluation.
  • Prévoir une seconde édition des États généraux de l’insertion, permettant notamment de découvrir ce qui se vit dans d’autres pays d’Europe.

Et surtout, en répondant aux nombreuses questions suscitées par ces trois interventions, Mme Hénot nous a présenté un grand nombre d’expériences menées actuellement dans notre département, et s’est montrée prête à soutenir tout ce que les associations pourraient proposer comme solutions nouvelles.

Des questions nombreuses

Madame Hénot a terminé son exposé par un certain nombre de questions pour lesquelles elle n’a pas forcément de réponse : quelle est la marge de manœuvre du département quand l’État, par exemple, réduit les enveloppes pour les contrats d’avenir ? Comment simplifier et unifier les dispositifs ? Comment clarifier à la fois les droits et devoirs des bénéficiaires du RMI et ceux des employeurs ? Quelles solutions pour des personnes qui travaillent à temps partiel et ont besoin du RMI comme complément ?

À ces questions se sont ajoutées celles, nombreuses, qui ont jailli lors du travail en groupes qui a suivi ces interventions ; et la matinée s’est terminée sous le signe du dialogue avec nos interlocuteurs, puis du partage fraternel de l’apéritif et du repas.

Nous sommes repartis sans réponses toutes faites, mais avec des idées plus claires sur les enjeux de ces élections, et un désir de “rebondir” sur les propositions faites par Mme Hénot de soutenir les initiatives originales des associations et des bénévoles.

À nous, à présent, d’être vigilants et d’interroger les candidats sur leurs projets.

 

 

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